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C-26, r. 243 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 41
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41. Le technologiste médical doit conserver une copie intégrale de toute publicité dans sa forme d’origine pendant une période d’au moins 5 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication autorisée. Cette copie doit être remise au syndic de l’Ordre, à sa demande.
D. 1014-98, a. 41.
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